Conditions générales de vente

Mise à jour le 10 mai 2026

Article 1 – Objet & Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

  • Master Studio LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company – LLC) enregistrée dans l’État du Delaware, États-Unis ;

  • Fundamenta Consulting LP, société enregistrée au Royaume-Uni ;

(ci-après collectivement dénommées les « Sociétés »)

proposent leurs produits, services, formations, contenus numériques, accompagnements et prestations via les sites internet suivants :

(ci-après collectivement dénommés les « Sites »).

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande, achat, inscription ou utilisation des produits et services proposés sur les Sites.

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale effectuant une commande, un achat ou utilisant les services proposés par les Sociétés via les Sites ou les plateformes de paiement associées.

Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Répartition des activités

Les produits, services, contenus numériques, formations et prestations proposés sur les Sites peuvent être commercialisés soit par Master Studio LLC, soit par Fundamenta Consulting LP, selon l’offre concernée.

La société contractante et facturante applicable à chaque commande est celle indiquée :

  • sur la page de vente concernée ;

  • ou au moment du paiement ;

  • ou sur la facture émise au Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît contracter avec la société mentionnée lors du processus d’achat.

Article 2 – Identification de l’entreprise

Master Studio LLC

Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company – LLC) enregistrée dans l’État du Delaware, États-Unis.

Adresse du siège social :
8 THE GREEN STE A
DOVER, DE, 19901
UNITED STATES

Numéro d’enregistrement :
98-1906362

Fundamenta Consulting LP

Société enregistrée au Royaume-Uni.

Adresse du siège social :
5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
Scotland, United Kingdom

Numéro d’enregistrement :
SL034735

Email de contact pour les Sociétés :
hello@fundamentaconsulting.fr

Directeur de la publication :
Haude Georgelin

Article 3 – Prestations proposées

Master Studio LLC et Fundamenta Consulting LP proposent notamment :

  • Des formations en ligne

  • Des programmes digitaux

  • Des templates

  • Des ebooks

  • Des accompagnements

  • Du coaching individuel et collectif

  • Des services liés au business, à la productivité, à l’organisation et au marketing digital

Les contenus sont fournis à titre pédagogique et informatif. Aucune promesse de résultat financier, professionnel ou personnel n’est garantie.

Article 4 – Commandes

Le Client sélectionne les produits ou prestations sur les Sites :

et valide sa commande en suivant les étapes suivantes :

  • Sélection du produit

  • Remplissage des informations personnelles

  • Acceptation des CGV

  • Validation de la commande

  • Paiement sécurisé

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant les accès à ses contenus numériques.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises.

Article 5 – Prix & Facturation

Les prix sont indiqués en euros (EUR), hors taxes sauf mention contraire.

Master Studio LLC et Fundamenta Consulting LP se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Une facture électronique pourra être fournie au Client sur demande ou directement via la plateforme de paiement utilisée.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

  • Plateformes sécurisées de paiement (Stripe)

Les transactions sont cryptées et sécurisées.

Article 7 – Livraison & Accès

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via une plateforme sécurisée.

Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.

Tout partage, revente, diffusion ou mise à disposition des contenus est strictement interdit.

Article 8 – Droit de rétractation & politique de remboursement

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français ainsi qu’aux réglementations applicables relatives aux contenus numériques, le Client reconnaît et accepte que l’exécution du service commence immédiatement après la validation du paiement et l’accès au contenu numérique.

En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès aux produits numériques, contenus téléchargeables, formations en ligne, templates, ebooks ou programmes digitaux proposés par Master Studio LLC et/ou Fundamenta Consulting LP.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès au contenu numérique.

Prestations de coaching & formations live

Les conditions spécifiques sont précisées lors de la vente. Toute session commencée est due dans son intégralité.

Article 9 – Responsabilité

Master Studio LLC et Fundamenta Consulting LP sont tenues à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture des produits, services, formations et prestations proposés sur les Sites.

La responsabilité de Master Studio LLC et Fundamenta Consulting LP ne saurait être engagée en cas :

  • D’interruption du Site

  • De bug

  • De force majeure

  • De mauvaise utilisation des contenus

Les contenus proposés ne constituent ni un conseil juridique, ni financier, ni médical.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Confidentialité & Données personnelles

Master Studio LLC et Fundamenta Consulting LP collectent et traitent les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), des lois européennes applicables ainsi que des réglementations américaines en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des commandes

  • L’accès aux produits

  • La relation client

  • Les communications marketing

Le Client peut exercer ses droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition en écrivant à : 📩 hello@masterlabstudio.com

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.

Article 13 – Résiliation

Master Studio LLC et Fundamenta Consulting LP se réservent le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client en cas de :

  • Fraude

  • Tentative de piratage

  • Revente ou partage non autorisé

  • Violation manifeste des présentes CGV

Sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

Article 14 – Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable de l’État du Delaware – États-Unis ainsi qu’aux lois applicables au Royaume-Uni pour les activités exercées par Fundamenta Consulting LP, sauf dispositions impératives contraires applicables au consommateur selon son pays de résidence.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux compétents de l’État du Delaware (États-Unis) ou du Royaume-Uni, selon la société contractante concernée par la commande, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 15 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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hello@fundamentaconsulting.fr

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